Loi
sur les amendes d’ordre1*
(LAO)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 17 Coordination

À l’en­trée en vi­gueur de la loi du 20 juin 2014 sur les den­rées al­i­mentaires38, la dis­pos­i­tion ci-après aura la ten­eur suivante:

Art. 1, al. 1, let. a, ch. 12

39

38 RS 817.0

39 Texte in­séré.

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