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Art. 23 Voies de recours 94
1 Les recours contre les décisions de l’ElCom sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale. 2 L’ElCom a qualité pour recourir auprès du Tribunal fédéral. 94 Nouvelle teneur selon le ch. I 2 de la LF du 29 sept. 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 679; FF 2021 1666). |