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Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité

du 25 septembre 1952 (Etat le 1er janvier 2019)

Art. 16h Rapport avec les réglementations cantonales

En com­plé­ment au chap. IIIa, les can­tons peuvent pré­voir l'oc­troi d'une al­loc­a­tion de ma­ter­nité plus élevée ou de plus longue durée et l'in­staur­a­tion d'une al­loc­a­tion d'ad­op­tion et pré­lever, pour le fin­ance­ment de ces presta­tions, des cot­isa­tions par­ticulières.