SR 834_1 · Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité · LAPG · 1 janvier 2019

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Art. 2 et 3

¹ Abrogés par le ch. 1 de la LF du 3 oct. 2003, avec effet au 1^er juil. 2005 (RO 2005 1429; FF 2002 6998, 2003 1032 2595).

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité