SR 834_1 · Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité · LAPG · 1 janvier 2020

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Art. 30

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¹ Abrogé par le ch. I de la LF du 18 déc. 1968, avec effet au 1^erjanv. 1969 (RO 1969 318; FF 1968 II 81).

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité