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Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service, de maternité et de paternité
du 25 septembre 1952 (Etat le 1er janvier 2021)
Art. 16cDébut du droit
1Le droit à l’allocation prend effet le jour de l’accouchement.
2En cas d’hospitalisation prolongée du nouveau-né, la mère peut demander que le versement de l’allocation soit ajourné jusqu’au moment où l’enfant retourne à la maison.