Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service, de maternité et de paternité

Pour couv­rir leurs frais d’ad­min­is­tra­tion, les caisses de com­pens­a­tion prélèvent sur leurs af­fil­iés (em­ployeurs, per­sonnes ex­er­çant une activ­ité luc­rat­ive in­dépend­ante et per­sonnes n’ex­er­çant aucune activ­ité luc­rat­ive) des con­tri­bu­tions aux frais d’ad­min­is­tra­tion. Des sub­sides, prélevés sur le fonds de com­pens­a­tion du ré­gime des al­loc­a­tions pour perte de gain², peuvent en outre être ac­cordés aux caisses de com­pens­a­tion, pour leurs frais d’ad­min­is­tra­tion. L’art. 69 LAVS³ est ap­plic­able.