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Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service, de maternité et de paternitédu 25 septembre 1952 (Etat le 1er janvier 2021)1Les personnes qui font du service ont droit à une allocation pour chaque enfant désigné à l’al. 2, qui n’a pas encore accompli sa 18e année. Pour les enfants qui font un apprentissage ou des études, le droit à l’allocation dure jusqu’à l’accomplissement de leur 25e année. 2Donnent droit à l’allocation:
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 déc. 1968, en vigueur depuis le 1erjanv. 1969 (RO 1969 318; FF 1968 II 81). |