Loi fédérale
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Art. 13 Allocation pour enfant 40
L’allocation pour enfant s’élève, pour chaque enfant, à 8 % du montant maximal de l’allocation totale. 40Nouvelle teneur selon le ch. 1 de la LF du 3 oct. 2003, en vigueur depuis le 1er juil. 2005 (RO 2005 1429; FF 2002 6998, 2003 10322595). |