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Loi fédérale
sur les allocations pour perte de gain
(LAPG)1

du 25 septembre 1952 (État le 1 janvier 2023)er

1Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de la LF du 20 déc. 2019 sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 4525; FF 2019 3941).

Art. 16d Extinction du droit 55

1 Le droit s’éteint le 98e jour à partir du jour où il a été oc­troyé.

2 En cas d’hos­pit­al­isa­tion du nou­veau-né, il s’éteint à la fin de la pro­long­a­tion prévue à l’art. 16c, al. 3.

3 Il prend fin av­ant de man­ière an­ti­cipée si la mère reprend une activ­ité luc­rat­ive ou si elle décède.

55 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 18 déc. 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2021 288; FF 2019 141).