Loi fédérale
sur les allocations pour perte de gain
(LAPG)1

1Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de la LF du 20 déc. 2019 sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 4525; FF 2019 3941).


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Art. 16x Rapport avec les réglementations cantonales

En com­plé­ment à la sec­tion IIId, les can­tons peuvent pré­voir l’oc­troi d’une al­loc­a­tion d’ad­op­tion plus élevée ou de plus longue durée et pré­lever, pour le fin­ance­ment de cette presta­tion, des cot­isa­tions par­ticulières.

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