Loi fédérale
sur les allocations pour perte de gain
(LAPG)1

1Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de la LF du 20 déc. 2019 sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 4525; FF 2019 3941).


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Art. 34 Entrée en vigueur et exécution

1 La présente loi entre en vi­gueur le 1er jan­vi­er 1953.

2 …173

3 Le Con­seil fédéral est char­gé de l’ex­écu­tion de la présente loi; il édictera les dis­pos­i­tions né­ces­saires.

173Ab­ro­gé par le ch. I de la LF du 18 déc. 1968, avec ef­fet au 1er janv. 1969 (RO 1969 318; FF 1968 II 81).

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