Loi fédérale
sur les allocations pour perte de gain
(LAPG)1

1Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de la LF du 20 déc. 2019 sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches, en vigueur depuis le 1er juil. 2021 (RO 2020 4525; FF 2019 3941).


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Art. 16w Montant et calcul de l’allocation

1 L’in­dem­nité journ­alière est égale à 80 % du revenu moy­en de l’activ­ité luc­rat­ive ob­tenu av­ant le début du droit à l’al­loc­a­tion.

2 Pour déter­miner le mont­ant du revenu, l’art. 11, al. 1, est ap­plic­able par ana­lo­gie.

3 Pour le mont­ant max­im­al, l’art. 16fest ap­plic­able par ana­lo­gie.

4 Si les par­ents se part­agent le con­gé d’ad­op­tion, l’al­loc­a­tion est cal­culée sé­paré­ment pour chaque par­ent.

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