Loi fédérale
sur l’archivage
(LAr)

du 26 juin 1998 (État le 1 septembre 2023)er


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Art. 2 Principes

1 Tous les doc­u­ments de la Con­fédéra­tion qui ont une valeur jur­idique, poli­tique, économique, his­torique, so­ciale ou cul­turelle sont archivés.

2 L’archiv­age con­tribue à as­surer la sé­cur­ité du droit, ain­si que la con­tinu­ité et la ra­tion­al­ité de la ges­tion de l’ad­min­is­tra­tion. Il crée, en par­ticuli­er, les con­di­tions né­ces­saires aux recherches his­toriques et so­ciales.

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