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Loi fédérale
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions
(Loi sur les armes, LArm)

du 20 juin 1997 (État le 1 juillet 2023)er

Art. 24b Autorisation générale pour les armes autres que des armes à feu 80

Toute per­sonne qui, à titre pro­fes­sion­nel, in­troduit régulière­ment sur le ter­ritoire suisse des armes autres que des armes à feu ou des mu­ni­tions et des élé­ments de mu­ni­tions doit être tit­u­laire d’une autor­isa­tion générale pour l’in­tro­duc­tion d’armes autres que des armes à feu.

80 In­troduit par le ch. I de la LF du 22 juin 2007, en vi­gueur depuis le 12 déc. 2008 (RO 2008 54995405art. 2 let. d; FF 2006 2643).