Loi fédérale
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions
(Loi sur les armes, LArm)

¹ Le per­mis de port d’armes n’est pas re­quis pour le trans­port d’armes, not­am­ment:

a.

à des­tin­a­tion ou en proven­ance de cours, d’ex­er­cices ou de mani­fest­a­tions or­gan­isées par des so­ciétés de tir, de chasse ou d’armes soft air, ou par des as­so­ci­ations ou fédéra­tions milit­aires;

b.

à des­tin­a­tion ou en proven­ance d’un ar­sen­al;

c.

à des­tin­a­tion ou en proven­ance du tit­u­laire d’une pat­ente de com­merce d’armes;

d.

à des­tin­a­tion ou en proven­ance d’une mani­fest­a­tion spé­cial­isée;

e.

lors d’un change­ment de dom­i­cile.

² Dur­ant le trans­port d’armes à feu, les armes et les mu­ni­tions doivent être sé­parées.