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Loi fédérale
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions
(Loi sur les armes, LArm)

du 20 juin 1997 (État le 1 juillet 2023)er

Art. 30 Révocation d’autorisations

1L’autor­ité com­pétente ré­voque une autor­isa­tion lor­sque:

a.
les con­di­tions de son oc­troi ne sont plus re­m­plies;
b.
les ob­lig­a­tions liées à l’autor­isa­tion ne sont plus re­spectées.

2…110

110 Ab­ro­gé par le ch. I de la LF du 22 juin 2007, avec ef­fet au 12 déc. 2008 (RO 2008 54995405art. 2 let. d; FF 2006 2643).