Loi fédérale
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions
(Loi sur les armes, LArm)

¹ Les banques de don­nées DEWA et DEWS con­tiennent les don­nées suivantes:

a.

l’iden­tité et le numéro d’en­re­gis­trement de l’ac­quéreur;

b.

le type, le fab­ric­ant, la désig­na­tion, le cal­ibre et le numéro de l’arme, ain­si que la date de l’alién­a­tion;

c.

la date de la sais­ie dans la banque de don­nées.

² La banque de don­nées DEBB­WA con­tient les don­nées suivantes:

a.

l’iden­tité et le numéro AVS des per­sonnes qui se sont vu re­fuser ou re­tirer une autor­isa­tion ou dont une arme a été mise sous séquestre;

b.¹³⁷

les cir­con­stances qui ont con­duit au re­fus ou à la ré­voca­tion de l’autor­isa­tion;

c.

le type, le genre et le numéro de l’arme, ain­si que la date de l’alién­a­tion;

d.

les cir­con­stances qui ont con­duit à la mise sous séquestre de l’arme;

e.

les autres dé­cisions con­cernant les armes mises sous séquestre;

f.

la date de la sais­ie des don­nées.

³ La banque de don­nées DAWA con­tient les don­nées suivantes:

a.

l’iden­tité et le numéro AVS des per­sonnes qui se sont vu re­mettre une arme en pro­priété lor­squ’elles ont été libérées de leurs ob­lig­a­tions milit­aires;

b.

l’iden­tité et le numéro AVS des per­sonnes qui se sont vu repren­dre ou re­tirer en vertu de la lé­gis­la­tion milit­aire leur arme per­son­nelle ou l’arme qui leur a été re­mise en prêt;

c.

l’iden­tité et le numéro AVS des per­sonnes auxquelles aucune arme n’a été re­mise au vu des mo­tifs d’em­pê­che­ment visés à l’art. 113 de la loi du 3 fév­ri­er 1995 sur l’armée¹³⁸;

d.

le type, le genre et le numéro de l’arme, ain­si que la date de l’alién­a­tion ou du re­trait;

e.

les cir­con­stances qui ont con­duit au re­trait, à la re­prise et la non-re­mise de l’arme;

f.

les dé­cisions con­cernant les armes mises sous séquestre;

g.

la date de la sais­ie des don­nées.

⁴ La banque de don­nées DARUE con­tient les don­nées suivantes:

a.

les élé­ments de mar­quage visés aux art. 18a et 18b;

b.

les références des fab­ric­ants et des im­portateurs et toute autre in­dic­a­tion les con­cernant;

c.

les co­or­don­nées des fab­ric­ants, des dis­trib­uteurs et des im­portateurs;

d.

les don­nées re­l­at­ives à l’autor­isa­tion d’in­tro­duc­tion d’armes sur le ter­ritoire suisse.

⁵ Le sys­tème d’in­form­a­tion visé à l’art. 32a, al. 2, con­tient les don­nées suivantes:

a.

l’iden­tité et le numéro d’en­re­gis­trement de l’ac­quéreur et de l’alién­ateur;

b.¹³⁹

le type d’arme ou de l’élé­ment es­sen­tiel d’arme, le fab­ric­ant, la désig­na­tion, le cal­ibre, le numéro de l’arme, la date de l’alién­a­tion et la date de la de­struc­tion;

c.

l’iden­tité du tit­u­laire d’une carte européenne d’armes à feu con­formé­ment à l’art. 25b et les don­nées qui y fig­urent;

d.

l’iden­tité du tit­u­laire d’un per­mis de port d’armes con­formé­ment à l’art. 27 et les don­nées qui y fig­urent.

⁶ Le sys­tème d’in­form­a­tion com­mun har­mon­isé visé à l’art. 32a, al. 3, con­tient les don­nées suivantes:

a.

l’iden­tité de l’ac­quéreur;

b.

le type, le fab­ric­ant, la désig­na­tion, le cal­ibre, le numéro de l’arme, ain­si que la date de l’alién­a­tion;

c.

l’iden­tité du tit­u­laire d’une carte européenne d’armes à feu con­formé­ment à l’art. 25b et les don­nées qui y fig­urent;

d.

l’iden­tité du tit­u­laire d’un per­mis de port d’armes con­formé­ment à l’art. 27 et les don­nées qui y fig­urent.

⁷ Les sys­tèmes d’in­form­a­tion visés à l’art. 32a, al. 2 et 3, peuvent égale­ment con­tenir le numéro AVS.