Loi fédérale
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions
(Loi sur les armes, LArm)

¹ La présente loi ne s’ap­plique ni à l’armée, ni au Ser­vice de ren­sei­gne­ment de la Con­fédéra­tion, ni aux autor­ités dou­an­ières et poli­cières. Elle ne s’ap­plique pas non plus aux ad­min­is­tra­tions milit­aires, sauf dans les cas visés aux art. 32a^bis, 32c et 32j.⁶

² Les armes an­ciennes sont ré­gies unique­ment par les art. 27 et 28 et par les dis­pos­i­tions pénales per­tin­entes de la présente loi. Par armes an­ciennes, on en­tend les armes à feu fab­riquées av­ant 1870 et les armes blanches ou autres armes fab­riquées av­ant 1900.

³ La lé­gis­la­tion fédérale sur la chasse et la lé­gis­la­tion fédérale milit­aire sont réser­vées.