Loi fédérale
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions
(Loi sur les armes, LArm)

¹ Toute per­sonne qui, dans le trafic des voy­ageurs, in­troduit pro­vis­oire­ment sur le ter­ritoire suisse des armes à feu et les mu­ni­tions cor­res­pond­antes doit être tit­u­laire de l’autor­isa­tion visée à l’art. 25. Celle-ci est délivrée pour un an au plus et pour un ou plusieurs voy­ages. L’autor­isa­tion peut être pro­longée plusieurs fois d’un an au plus.⁸⁹

² Une autor­isa­tion n’est ac­cordée pour les armes trans­portées à partir d’un État Schen­gen que si elles fig­urent sur la carte européenne d’armes à feu.⁹⁰ L’autor­isa­tion doit être in­scrite sur cette carte.

³ Le Con­seil fédéral peut pré­voir des dérog­a­tions au ré­gime de l’autor­isa­tion pour:

a.

les chas­seurs et les tireurs spor­tifs;

b.

les membres étrangers du per­son­nel des re­présent­a­tions dip­lo­matiques et con­su­laires ain­si que des mis­sions per­man­entes auprès des or­gan­isa­tions in­ter­na­tionales et des mis­sions spé­ciales;

c.

les membres des forces armées étrangères dans le cadre de mis­sions in­ter­na­tionales ou de form­a­tion;

d.

les agents de sé­cur­ité man­datés par la Con­fédéra­tion ou un État étranger dans le cadre de vis­ites of­fi­ci­elles an­non­cées;

e.⁹¹

les col­lab­or­at­eurs des autor­ités étrangères char­gées de la sur­veil­lance des frontières qui par­ti­cipent en Suisse, en com­pag­nie de col­lab­or­at­eurs d’autor­ités suisses de sur­veil­lance des frontières, à des en­gage­ments opéra­tion­nels aux frontières ex­térieures de l’es­pace Schen­gen;

f.⁹²

les membres d’autor­ités poli­cières étrangères dans le cadre de mis­sions ou de form­a­tion in­ter­na­tionales.⁹³

⁴ Le voy­ageur doit port­er la carte européenne d’armes à feu sur lui dur­ant tout son sé­jour en Suisse et la présenter aux autor­ités sur de­mande.