Loi fédérale
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Art. 28a Port d’objets dangereux 101
Le port d’objets dangereux dans les lieux accessibles au public et la détention de tels objets à bord d’un véhicule sont interdits aux conditions suivantes:
101 Introduit par le ch. I de la LF du 22 juin 2007, en vigueur depuis le 12 déc. 2008 (RO 2008 54995405art. 2 let. d; FF 2006 2643). |
