Loi fédérale
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions
(Loi sur les armes, LArm)

¹ L’oc­troi d’une autor­isa­tion ex­cep­tion­nelle en vue du tir spor­tif est lim­ité aux armes à feu et aux élé­ments es­sen­tiels d’armes visés à l’art. 5, al. 1, let. b et c, aux com­posants d’armes spé­ciale­ment con­çus et aux ac­cessoires d’armes qui sont réelle­ment né­ces­saires pour le tir spor­tif.

² Une autor­isa­tion ex­cep­tion­nelle est délivrée unique­ment aux per­sonnes qui peuvent dé­montrer à l’autor­ité can­tonale com­pétente:

a.

qu’elles sont membres d’une so­ciété de tir, ou

b.

qu’elles utilis­ent régulière­ment leur arme à feu pour le tir spor­tif, même si elles ne sont pas membres d’une so­ciété de tir.

³ La dé­mon­stra­tion visée à l’al. 2 doit être ap­portée après cinq et dix ans.