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Loi fédérale
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions
(Loi sur les armes, LArm)

du 20 juin 1997 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 3 Droit d’acquérir, de posséder et de porter des armes

Le droit d’ac­quérir, de pos­séder et de port­er des armes est garanti dans le cadre de la présente loi.