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Loi fédérale
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions
(Loi sur les armes, LArm)

du 20 juin 1997 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 38 Exécution par les cantons

1L’ex­écu­tion de la présente loi in­combe aux can­tons dans la mesure où elle ne relève pas de la Con­fédéra­tion.

2Les can­tons édictent les dis­pos­i­tions re­l­at­ives aux tâches can­tonales d’ex­écu­tion et les com­mu­niquent aux autor­ités fédérales.