Loi fédérale
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions
(Loi sur les armes, LArm)

¹ Par armes, on en­tend:

a.

les en­gins qui per­mettent de lan­cer des pro­jectiles au moy­en d’une charge propuls­ive et peuvent être portés et util­isés par une seule per­sonne, ou les ob­jets sus­cept­ibles d’être trans­formés en de tels en­gins (armes à feu);

b.

les en­gins con­çus pour port­er dur­able­ment at­teinte à la santé de l’être hu­main par pul­vérisa­tion ou par va­por­isa­tion de sub­stances;

c.⁸

les couteaux dont la lame est libérée par un mécan­isme d’ouver­ture auto­matique pouv­ant être ac­tion­né d’une seule main, les couteaux papil­lon, les couteaux à lan­cer et les poignards à lame symétrique;

d.

les en­gins con­çus pour bless­er des êtres hu­mains, not­am­ment les coups de po­ing améri­cains, les mat­ra­ques simples ou à ressort, les étoiles à lan­cer et les frondes;

e.

les ap­par­eils produis­ant des élec­tro­chocs sus­cept­ibles d’in­hiber la force de résist­ance de l’être hu­main ou de port­er dur­able­ment at­teinte à sa santé;

f.

les armes à air comprimé ou au CO₂ qui dévelop­pent une én­er­gie à la bouche d’au moins 7,5 joules ou peuvent être con­fon­dues avec de vérit­ables armes à feu du fait de leur ap­par­ence;

g.

les armes factices, les armes d’alarme et les armes soft air, lor­squ’elles peuvent être con­fon­dues avec de vérit­ables armes à feu du fait de leur ap­par­ence.

² Par ac­cessoires d’armes, on en­tend:

a.

les si­len­cieux et leurs com­posants spé­ciale­ment con­çus;

b.

les dis­pos­i­tifs de visée laser ou de visée noc­turne et leurs com­posants spé­ciale­ment con­çus;

c.

les lance-gren­ades con­çus pour ser­vir de dis­pos­i­tif d’ap­point à une arme à feu.

^2bis Par chargeurs de grande ca­pa­cité, on en­tend les chargeurs pour armes à feu semi-auto­matiques à per­cus­sion cent­rale dont la ca­pa­cité est supérieure:

a.

pour les armes à feu de po­ing: à 20 car­touches;

b.

pour les armes à feu à épaul­er: à 10 car­touches.⁹

^2ter Par État Schen­gen, on en­tend un État lié par un des ac­cords d’as­so­ci­ation à Schen­gen. Les ac­cords d’as­so­ci­ation à Schen­gen sont men­tion­nés en an­nexe.¹⁰

³ Le Con­seil fédéral déter­mine les ob­jets qu’il y a lieu de con­sidérer comme des élé­ments es­sen­tiels ou comme des com­posants spé­ciale­ment con­çus d’armes ou d’ac­cessoires d’armes en vertu de la présente loi.

⁴ Le Con­seil fédéral déter­mine lesarmes à air comprimé, les armes au CO₂, les armes factices, les armes d’alarme, les armes soft air, les couteaux, les poignards, les ap­par­eils à élec­tro­chocs, les en­gins visés à l’al. 1, let. b, et les frondes qu’il y a lieu de con­sidérer comme des armes.

⁵ Par mu­ni­tions, on en­tend le matéri­el de tir muni d’une charge propuls­ive dont l’én­er­gie libérée dans une arme à feu est trans­mise à un pro­jectile.

⁶ Par ob­jets dangereux, on en­tend les ob­jets qui, tels les outils, les ustensiles ou le matéri­el de sport, peuvent être util­isés pour men­acer ou bless­er des êtres hu­mains. Les couteaux de poche tels que les couteaux de l’armée suisse et autres produits com­par­ables ne sont pas con­sidérés comme des ob­jets dangereux.