Loi fédérale
sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions
(Loi sur les armes, LArm)

¹ L’of­fre d’armes, d’élé­ments es­sen­tiels d’armes, de com­posants d’armes spé­ciale­ment con­çus, d’ac­cessoires d’armes, de mu­ni­tions ou d’élé­ments de mu­ni­tions est in­ter­dite si les autor­ités com­pétentes ne peuvent iden­ti­fi­er la per­sonne qui les of­fre.

² Il est in­ter­dit d’of­frir des armes, des élé­ments es­sen­tiels d’armes, des com­posants d’armes spé­ciale­ment con­çus, des ac­cessoires d’armes, des mu­ni­tions ou des élé­ments de mu­ni­tions lors d’ex­pos­i­tions ou de marchés ac­cess­ibles au pub­lic. Les per­sonnes dû­ment an­non­cées qui pro­posent ces ob­jets lors de bourses d’armes pub­liques autor­isées par les autor­ités com­pétentes font ex­cep­tion à cette règle.