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Loi sur l’asile

du 26 juin 1998 (Etat le 1er avril 2020)

Art. 40 Rejet sans autres mesures d’instruction

1Si l’au­di­tion fait mani­festement ap­par­aître que le re­quérant n’est pas parvenu à prouver sa qual­ité de ré­fu­gié ni à la rendre vraisemblable et si aucun mo­tif ne s’op­pose à son ren­voi de Suisse, sa de­mande est re­jetée sans autres mesur­es d’in­struc­tion.

2La dé­cision doit être motivée au moins som­maire­ment.1

1 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 2005, en vi­gueur depuis le 1erjanv. 2008 (RO 2006 4745, 2007 5573; FF 2002 6359).