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Art. 79 Extinction
La protection provisoire s’éteint lorsque la personne à protéger:
1 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 2 de la LF du 20 mars 2015 (Mise en oeuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif au renvoi des étrangers criminels), en vigueur depuis le 1eroct. 2016 (RO 2016 2329; FF 2013 5373). |
