Loi sur l’asile

¹La Con­fédéra­tion fournit l’aide so­ciale ou l’aide d’ur­gence aux per­sonnes qui sé­journent en Suisse en vertu de la présente loi et sont héber­gées dans un centre de la Con­fédéra­tion ou un centre d’in­té­gra­tion pour groupes de ré­fu­giés. Elle garantit, en col­lab­or­a­tion avec le can­ton ab­rit­ant le centre, que des soins de santé et un en­sei­gne­ment de base sont fournis. Elle peut con­fi­er tout ou partie de cette tâche à des tiers. Les art. 81 à 83a s’ap­pli­quent par ana­lo­gie.

²Le SEM in­dem­nise, sur la base d’un con­trat, les tiers man­datés pour les frais ad­min­is­trat­ifs, les dépenses de per­son­nel et les frais rest­ants en­gagés lors de l’ac­com­p­lisse­ment des tâches visées à l’al. 1. L’in­dem­nité est fixée for­faitaire­ment. À titre ex­cep­tion­nel, les con­tri­bu­tions peuvent être fixées selon la dépense, en par­ticuli­er pour l’in­dem­nisa­tion de dépenses uniques.

³Le SEM peut con­venir avec le can­ton ab­rit­ant un centre qu’il con­clue une as­sur­ance-mal­ad­ie ob­lig­atoire. Le SEM lui verse une in­dem­nité for­faitaire pour les primes d’as­sur­ance-mal­ad­ie, les quotes-parts et les fran­chises.

⁴Le can­ton ab­rit­ant un centre de la Con­fédéra­tion or­gan­ise l’en­sei­gne­ment de base pour les re­quérants d’as­ile en âge de scol­ar­ité ob­lig­atoire sé­journant dans ce centre. Au be­soin, l’en­sei­gne­ment est dis­pensé dans le centre. La Con­fédéra­tion peut vers­er une con­tri­bu­tion pour les frais d’en­sei­gne­ment. L’in­dem­nité est fixée for­faitaire­ment. À titre ex­cep­tion­nel, les con­tri­bu­tions peuvent être fixées selon la dépense, en par­ticuli­er pour l’in­dem­nisa­tion de dépenses uniques.