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Art. 68 Personnes à protéger se trouvant à l’étranger
1Le SEM définit plus précisément le groupe des personnes à protéger et décide qui peut bénéficier de la protection provisoire en Suisse. Il tient compte du principe de l’unité de la famille. 2Sa décision ne peut être attaquée que pour violation du principe de l’unité de la famille. 1 Abrogé par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, avec effet au 1ermars 2019 (RO 2016 3101, 2018 2855; FF 2014 7771). |