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Loi sur l’asile
(LAsi)

du 26 juin 1998 (État le 1 septembre 2022)er

Art. 48 Collaboration entre les cantons

Si la per­sonne ren­voyée ne se trouve pas dans le can­ton char­gé de l’ex­écu­tion du ren­voi, le can­ton où elle réside prête as­sist­ance à ce­lui-ci s’il le de­mande. Cette as­sist­ance ad­min­is­trat­ive con­siste not­am­ment à re­mettre la per­sonne con­cernée au can­ton com­pétent ou à ex­écuter dir­ecte­ment le ren­voi.