Loi sur l’asile
(LAsi)

du 26 juin 1998 (État le 1 septembre 2022)er


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Art. 93a Conseil en vue du retour 260

1 La Con­fédéra­tion en­cour­age les re­tours volontaires par le bi­ais d’un con­seil en vue du re­tour. Ce­lui-ci a lieu dans les centres de la Con­fédéra­tion et dans les can­tons.

2 Le SEM veille à ce que des en­tre­tiens en vue du re­tour soi­ent régulière­ment or­gan­isés dans les centres de la Con­fédéra­tion. Il peut con­fi­er ces tâches aux ser­vices-con­seils can­tonaux en vue du re­tour ou à des tiers.

260 In­troduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, en vi­gueur depuis le 1er mars 2019 (RO 2016 3101, 2018 2855; FF 2014 7771).

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