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Art. 68 Personnes à protéger se trouvant à l’étranger
1 Le SEM définit plus précisément le groupe des personnes à protéger et décide qui peut bénéficier de la protection provisoire en Suisse. Il tient compte du principe de l’unité de la famille. 2 Sa décision ne peut être attaquée que pour violation du principe de l’unité de la famille. 3 ...182 182 Abrogé par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, avec effet au 1er mars 2019 (RO 2016 3101, 2018 2855; FF 2014 7771). |