Loi sur l’asile
(LAsi)

Le Con­seil fédéral peut con­clure des ac­cords de coopéra­tion avec des États tiers et des or­gan­isa­tions in­ter­na­tionales dans le but de fa­ci­liter l’ét­ab­lisse­ment des faits. Il peut not­am­ment pass­er des ac­cords vis­ant à pré­voir l’échange d’in­form­a­tions dans le but de déter­miner les mo­tifs qui ont poussé le re­quérant à fuir son État d’ori­gine ou de proven­ance, l’it­inéraire qu’il a em­prunté et les États tiers dans lesquels il a sé­journé.