Loi sur l’asile
(LAsi)

La procé­dure ac­célérée, com­pren­ant l’au­di­tion sur les mo­tifs d’as­ile ou l’oc­troi du droit d’être en­tendu visé à l’art. 36, com­mence im­mé­di­ate­ment après la fin de la phase pré­par­atoire. Le Con­seil fédéral défin­it les différentes étapes de la procé­dure.