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Loi sur l’asile
(LAsi)

Art. 47 Lieu de séjour inconnu

Si la per­sonne ren­voyée se sous­trait à l’ex­écu­tion du ren­voi en dis­sim­u­lant son lieu de sé­jour, le can­ton ou le SEM peuvent or­don­ner son in­scrip­tion au sys­tème de recher­che de la po­lice.