Loi sur l’asile
(LAsi)

¹ Quiconque de­mande l’as­ile (re­quérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu’il est un ré­fu­gié.

² La qual­ité de ré­fu­gié est vraisemblable lor­sque l’autor­ité es­time que celle-ci est haute­ment prob­able.

³ Ne sont pas vraisemblables not­am­ment les allég­a­tions qui, sur des points es­sen­tiels, ne sont pas suf­f­is­am­ment fondées, qui sont con­tra­dictoires, qui ne cor­res­pond­ent pas aux faits ou qui re­posent de man­ière déter­min­ante sur des moy­ens de preuve faux ou falsi­fiés.