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Loi sur l’asile
(LAsi)

Art. 80a Compétence dans les cantons 218

L’aide so­ciale ou l’aide d’ur­gence est fournie aux per­sonnes qui sé­journent en Suisse en vertu de la présente loi par le can­ton auquel elles ont été at­tribuées. S’agis­sant des per­sonnes qui n’ont pas été at­tribuées à un can­ton, l’aide d’ur­gence est fournie par le can­ton désigné pour ex­écuter le ren­voi. Les can­tons peuvent déléguer tout ou partie de ces tâches à des tiers.

218 In­troduit par le ch. I de la LF du 25 sept. 2015, en vi­gueur depuis le 1er oct. 2016 (RO 2016 3101; FF 2014 7771).