Loi fédérale
sur l’aménagement du territoire
(Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)1

du 22 juin 1979 (Etat le 1 janvier 2019)er

1Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 6 oct. 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 965; FF 1994 III 1059).


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Art. 16abis Constructions et installations pour la détention et l’utilisation de chevaux 39

1 Les con­struc­tions et in­stall­a­tions né­ces­saires à la déten­tion de che­vaux sont con­formes à l’af­fect­a­tion de la zone et autor­isées dans une en­tre­prise ag­ri­cole existante au sens de la loi fédérale du 4 oc­tobre 1991 sur le droit fon­ci­er rur­al40 si l’en­tre­prise dis­pose de pâtur­ages et d’une base four­ragère proven­ant ma­joritaire­ment de l’ex­ploit­a­tion.

2 Des places à sol fer­me peuvent être autor­isées pour l’util­isa­tion des che­vaux détenus dans l’ex­ploit­a­tion.

3 Les in­stall­a­tions dir­ecte­ment liées à l’util­isa­tion des che­vaux tell­es que les seller­ies ou les ves­ti­aires sont autor­isées.

4 Le Con­seil fédéral règle les mod­al­ités.

39 In­troduit par le ch. I de la LF du 22 mars 2013, en vi­gueur depuis le 1er mai 2014 (RO 2014 905; FF 2012 61156133).

40 RS 211.412.11

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