Loi fédérale
sur l’aménagement du territoire
(Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)¹

¹ Des travaux de trans­form­a­tion sont autor­isés dans les bâ­ti­ments et les parties de bâ­ti­ments in­hab­ités et con­ser­vés dans leur sub­stance s’ils per­mettent aux per­sonnes qui habit­ent à prox­im­ité d’y détenir des an­imaux à titre de loisir dans des con­di­tions re­spectueuses.

² Dans le cadre de l’al. 1, de nou­velles in­stall­a­tions ex­térieures sont autor­isées dans la mesure où la déten­tion con­ven­able des an­imaux l’ex­ige. Afin d’as­surer une déten­tion re­spectueuse des an­imaux, ces in­stall­a­tions peuvent ex­céder les di­men­sions min­i­males prévues par la loi pour autant que les ex­i­gences ma­jeures de l’aména­ge­ment du ter­ritoire soi­ent re­spectées et que l’in­stall­a­tion en ques­tion soit con­stru­ite de man­ière révers­ible.

³ Les in­stall­a­tions ex­térieures peuvent ser­vir à l’util­isa­tion des an­imaux à titre de loisir pour autant que cela n’oc­ca­sionne pas de trans­form­a­tions ni de nou­velles in­cid­ences sur le ter­ritoire et l’en­viron­nement.

⁴ Les clôtures qui ser­vent au pacage et qui n’ont pas d’in­cid­ences nég­at­ives sur le pays­age sont autor­isées aus­si dans les cas où les an­imaux sont détenus en zone à bâtir.

⁵ Les autor­isa­tions prévues par le présent art­icle ne peuvent être délivrées que si les con­di­tions prévues à l’art. 24d, al. 3, sont re­m­plies.

⁶ Le Con­seil fédéral règle les mod­al­ités. Il défin­it not­am­ment le rap­port entre les pos­sib­il­ités de trans­form­a­tion prévues par le présent art­icle et celles prévues aux art. 24c et 24d, al. 1.