Loi fédérale
sur l’aménagement du territoire
(Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)¹

¹ Les autor­ités char­gées de l’amén­age­ment du ter­ritoire tiennent compte des prin­ci­pes suivants.

² Le pays­age doit être préser­vé. Il con­vi­ent not­am­ment:

a.¹⁰

de réserv­er à l’ag­ri­cul­ture suf­f­is­am­ment de bonnes terres cul­tiv­ables, en par­ticuli­er, les sur­faces d’as­sole­ment;

b.

de veiller à ce que les con­struc­tions prises isolé­ment ou dans leur en­semble ain­si que les in­stall­a­tions s’in­tè­grent dans le pays­age;

c.

de tenir libres les bords des lacs et des cours d’eau et de fa­ci­liter au pub­lic l’ac­cès aux rives et le pas­sage le long de celles-ci;

d.

de con­serv­er les sites naturels et les ter­ritoires ser­vant au délasse­ment;

e.

de main­tenir la forêt dans ses di­verses fonc­tions.

³ Les ter­ritoires réser­vés à l’hab­it­at et à l’ex­er­cice des activ­ités économiques seront amén­agés selon les be­soins de la pop­u­la­tion et leur éten­due lim­itée. Il con­vi­ent not­am­ment:

a.¹¹

de ré­partir ju­di­cieuse­ment les lieux d’hab­it­a­tion et les lieux de trav­ail et de les plani­fi­er en pri­or­ité sur des sites desser­vis de man­ière ap­pro­priée par les trans­ports pub­lics;

a^bis.¹²

de pren­dre les mesur­es pro­pres à as­surer une meil­leure util­isa­tion dans les zones à bâtir des friches, des sur­faces sous-util­isées ou des pos­sib­il­ités de dens­i­fic­a­tion des sur­faces de l’hab­it­at;

b.

de préserv­er autant que pos­sible les lieux d’hab­it­a­tion des at­teintes nuis­ibles ou in­com­mod­antes, tell­es que la pol­lu­tion de l’air, le bruit et les trépid­a­tions;

c.

de main­tenir ou de créer des voies cyc­lables et des chemins pour piétons;

d.

d’as­surer les con­di­tions dont dépend un ap­pro­vi­sion­nement suf­f­is­ant en bi­ens et ser­vices;

e.

de mén­ager dans le mi­lieu bâti de nom­breux aires de ver­dure et es­paces plantés d’arbres.

⁴ Il im­porte de déter­miner selon des critères ra­tion­nels l’im­plant­a­tion des con­struc­tions et in­stall­a­tions pub­liques ou d’in­térêt pub­lic. Il con­vi­ent not­am­ment:

a.

de tenir compte des be­soins spé­ci­fiques des ré­gions et de ré­duire les dispa­rités choquantes entre celles-ci;

b.

de fa­ci­liter l’ac­cès de la pop­u­la­tion aux ét­ab­lisse­ments tels qu’écoles, cen­tres de loisirs et ser­vices pub­lics;

c.

d’éviter ou de main­tenir dans leur en­semble à un min­im­um les ef­fets dé­favo­rables qu’ex­er­cent de tell­es im­plant­a­tions sur le mi­lieu naturel, la pop­u­la­tion et l’économie.