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Loi fédérale
sur l’aménagement du territoire
(Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)1

du 22 juin 1979 (Etat le 1 janvier 2019)er

1Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 6 oct. 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 965; FF 1994 III 1059).

Art. 8b Contenu du plan directeur dans le domaine de l’énergie 29

Le plan dir­ec­teur désigne les zones et les tronçons de cours d’eau qui se prêtent à l’util­isa­tion d’én­er­gies ren­ou­velables.

29 In­troduit par le ch. II 5 de l’an­nexe à la L du 30 sept. 2016 sur l’én­er­gie, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6839; FF 2013 6771).