Loi fédérale
sur l’aide aux victimes d’infractions1∗
(Loi sur l’aide aux victimes, LAVI)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 27 Réduction ou exclusion de l’indemnité et de la réparation morale

1 L’in­dem­nité et la ré­par­a­tion mor­ale en faveur de la vic­time peuvent être ré­duites ou ex­clues si celle-ci a con­tribué à caus­er l’at­teinte ou à l’ag­grav­er.

2 L’in­dem­nité et la ré­par­a­tion mor­ale en faveur d’un proche peuvent être ré­duites ou ex­clues si ce­lui-ci ou la vic­time a con­tribué à caus­er l’at­teinte ou à l’ag­grav­er.

3 La ré­par­a­tion mor­ale peut être ré­duite lor­sque l’ay­ant droit a son dom­i­cile à l’étranger et que, en rais­on du coût de la vie à son dom­i­cile, la ré­par­a­tion mor­ale serait dis­pro­por­tion­née.

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