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Loi fédérale
sur l’aide aux victimes d’infractions1∗
(Loi sur l’aide aux victimes, LAVI)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 28 Intérêts

Aucun in­térêt n’est dû pour l’in­dem­nité et la ré­par­a­tion mor­ale.