Loi fédérale
sur l’aide aux victimes d’infractions1∗
(Loi sur l’aide aux victimes, LAVI)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 32 Événements extraordinaires

1 Si, par suite d’événe­ments ex­traordin­aires, un can­ton doit sup­port­er des frais par­ticulière­ment élevés, la Con­fédéra­tion peut lui ac­cord­er des in­dem­nités.

2 En cas d’événe­ments ex­traordin­aires, la Con­fédéra­tion co­or­donne au be­soin, en col­lab­or­a­tion avec les can­tons, l’activ­ité des centres de con­sulta­tion et des autor­ités can­tonales com­pétentes.

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