Loi fédérale
sur l’aide aux victimes d’infractions1∗
(Loi sur l’aide aux victimes, LAVI)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 23 Calcul

1 Le mont­ant de la ré­par­a­tion mor­ale est fixé en fonc­tion de la grav­ité de l’at­teinte.

2 Il ne peut ex­céder:

a.
76 000 francs, lor­sque l’ay­ant droit est la vic­time;
b.
38 000 francs, lor­sque l’ay­ant droit est un proche.19

3 Les presta­tions que l’ay­ant droit a reçues de tiers à titre de ré­par­a­tion mor­ale sont dé­duites.

19 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 avr. 2024 con­cernant l’ad­apt­a­tion au renchérisse­ment des mont­ants d’in­dem­nisa­tion et de ré­par­a­tion mor­ale de la loi sur l’aide aux vic­times, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 163).

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