Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants

La Cent­rale de com­pens­a­tion com­pare les mont­ants des in­dem­nités journ­alières ver­sées par l’as­sur­ance-chômage qui lui sont com­mu­niqués par ladite as­sur­ance avec les mont­ants in­scrits dans les comptes in­di­viduels qui lui sont com­mu­niqués par les caisses de com­pens­a­tion. Si, ce fais­ant, elle con­state qu’une per­sonne qui a béné­fi­cié d’in­dem­nités journ­alières de l’as­sur­ance-chômage a réal­isé dur­ant la même péri­ode un revenu proven­ant d’une activ­ité luc­rat­ive, elle en in­forme d’of­fice l’as­sur­ance-chômage pour qu’elle procède aux in­vest­ig­a­tions né­ces­saires.