Loi fédérale
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(LAVS)¹

¹ À titre de par­ti­cip­a­tion aux frais de per­son­nel et d’or­gan­isa­tion, l’as­sur­ance peut al­louer des sub­ven­tions aux in­sti­tu­tions privées re­con­nues d’util­ité pub­lique et act­ives à l’échelle na­tionale, pour l’ex­écu­tion des tâches suivantes en faveur de per­sonnes âgées:³⁷⁶

a.

con­seiller, as­sister et oc­cu­per les per­sonnes âgées;

b.

don­ner des cours des­tinés à main­tenir ou à améliorer les aptitudes in­tel­lec­tuelles et physiques des per­sonnes âgées, à as­surer leur in­dépend­ance et à leur per­mettre d’ét­ab­lir des con­tacts avec leur en­tour­age;

c.³⁷⁷

as­sumer des tâches de co­ordin­a­tion et de dévelop­pe­ment;

d.³⁷⁸

pour­voir à la form­a­tion con­tin­ue du per­son­nel aux­ili­aire.

² L’oc­troi des sub­ven­tions est réglé par des con­trats de presta­tions. Le Con­seil fédéral défin­it les critères de sub­ven­tion et fixe le mont­ant max­im­al des sub­ven­tions. Il fixe un or­dre de pri­or­ité et peut sub­or­don­ner l’oc­troi de sub­ven­tions à d’autres con­di­tions ou charges.³⁷⁹ L’of­fice fédéral com­pétent con­clut les con­trats de presta­tions et règle le cal­cul des sub­ven­tions ain­si que les con­di­tions d’oc­troi.³⁸⁰

³ ...³⁸¹

⁴ L’as­sur­ance n’ac­cord­era pas de sub­ven­tions dans la mesure où des sub­ven­tions au sens de l’al. 1 sont ac­cordées en vertu d’autres lois fédérales.