Loi fédérale
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Art. 28bis Concours des rentes d’orphelin et d’autres rentes 126
Si un orphelin remplit simultanément les conditions d’obtention d’une rente d’orphelin et d’une rente de veuve ou de veuf ou d’une rente en vertu de la LAI127, seule la rente la plus élevée sera versée. Si les deux parents sont décédés, la comparaison s’opère sur la base de la somme des deux rentes d’orphelin. 126Introduit par l’art. 82 de la LF du 19 juin 1959 sur l’AI (RO 1959857; FF 1958 II 1161). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 7 oct. 1994 (10e révision AVS), en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 2466; FF 1990 II 1). BGE
105 V 127 () from 27. Juni 1979
Regeste: Art. 23 Abs. 3 AHVG und Art. 34 Abs. 1 IVG. - Keine Kumulation einer Witwenrente mit einer Zusatzrente zur Invalidenrente des Ehemannes (Erw. 1). - Die Witwe, welche einen IV-Renten-Bezüger heiratet, hat Anspruch auf die Witwenrente bis Ende des Monats, in welchem sie sich wiederverheiratet (Erw. 3 und 4). |