Loi fédérale
sur l’assurance-vieillesse et survivants
(LAVS)¹

¹ La somme des deux rentes pour un couple s’élève à 150 % au plus du mont­ant max­im­al de la rente de vie­il­lesse si:

a.

les deux con­joints ont droit à une rente de vie­il­lesse ou à un pour­centage de celle-ci;

b.

l’un des con­joints a droit à une rente de vie­il­lesse ou à un pour­centage de celle-ci, et l’autre à une rente de l’as­sur­ance-in­valid­ité.¹⁷⁶

² Aucune ré­duc­tion des rentes n’est prévue au détri­ment des époux qui ne vivent plus en mén­age com­mun suite à une dé­cision ju­di­ci­aire.

³ Les deux rentes doivent être ré­duites en pro­por­tion de leur quote-part à la somme des rentes non ré­duites. Le Con­seil fédéral règle les mod­al­ités, not­am­ment la ré­duc­tion des deux rentes al­louées aux as­surés dont la durée de cot­isa­tion est in­com­plète ou qui ne per­çoivent qu’un pour­centage de leur rente.¹⁷⁷